STATUTS
du
STTP
SECTION LOCALE DE
QUÉBEC
MIS À
JOUR LE 21 SEPTEMBRE 2011
THE STRUGGLE
CONTINUES - LA LUTTE
CONTINUE
_____________________________________________________________________
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE
1
Nom et composition
2
Objectifs
3
Admissibilité comme membre
Droits égaux
Perte
du statut de membre en règle et réadmission
4 Cotisations et droits d'entrée
5 Comité exécutif local
6 Devoirs des membres du Comité exécutif et
des déléguées et délégués
La présidente ou le président de la section
locale
La 1re vice-présidente ou
le 1er vice-président de la section locale
La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier
de la section locale
La 2e vice-présidente ou le
2e vice-président de la section locale
La 3e vice-présidente ou le
3e vice-président de la section locale
La 4e vice-présidente ou le
4e vice-président de la section locale
La
ou le secrétaire-archiviste
Responsabilité des comités locaux
La déléguée ou le délégué d’atelier de
la section locale
7 Finances
Allocations pour dépenses et frais de
déplacement
Frais de déplacement et per diem
Accident de travail
Congés annuels
8 Élections
Procédure d’élection
9 Assemblée générale
10 Procédure d’assemblée
11 Délégation
12 Comités
13 Les syndics
14 Discipline
15 Généralités
16 Statuts locaux
Amendement aux Statuts locaux
ARTICLE 1
Nom et composition
1.1 Sous réserve et conformément aux
dispositions des Statuts nationaux du Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes, les règlements suivants s'appliquent à tous les
membres de la section locale de Québec.
1.2 Le nom du Syndicat est "Le Syndicat des
travailleurs et travailleuses des postes, section locale de Québec",
ci-après désigné comme la "section locale".
1.3 La section locale est affiliée à la Fédération des
travailleurs et travailleuses du Québec, ainsi qu'au Conseil régional FTQ-Québec
et Chaudière Appalaches.
1.4 Les membres, lors de la réunion mensuelle
régulière, ou par voix de référendum autorisé par les membres lors d'une
réunion mensuelle régulière, constituent l'autorité suprême de la section
locale.
ARTICLE 2
Objectifs
2.1 Les objectifs de la section locale sont:
d'améliorer
le bien-être des membres et, en particulier, les salaires, les heures
de travail et les conditions de travail;
de
promouvoir les principes fondamentaux du mouvement syndical et
l’amélioration
des conditions de travail de toutes les travailleuses et de tous les
travailleurs;
de
défendre les droits et bénéfices acquis par les membres;
de
s'assurer que les membres réalisent que le pouvoir du Syndicat
réside
dans leur force collective.
ARTICLE 3
Admissibilité comme membre
3.1 Toute employée et tout employé qui n'exerce
pas des fonctions de gérance peut être admis membre du Syndicat aux conditions
suivantes:
a) signer
une demande d'adhésion;
b) s'engager
à respecter les statuts, les règlements de la section locale et les
politiques du Syndicat;
c) être
accepté par la section locale.
Droits égaux
3.2 Tous les membres du Syndicat jouissent de
droits égaux et ce, sans discrimination.
Perte du
statut de membre en règle et réadmission
3.3 Les conditions se rattachant à la perte du
statut de membre en règle et à la réadmission au Syndicat sont décrites aux paragraphes
1.07 à 1.22 des Statuts nationaux.
ARTICLE 4
Cotisations et droits d’entrée
4.1 Les
cotisations de la section locale ont été fixées par décision des membres et en
conformité avec les statuts nationaux. Elles sont décrites au paragraphe 7.3 des
présents statuts;
4.2 La section locale exige de tout nouveau membre
un droit d'entrée de 5,00 $;
Le droit
d'entrée est la propriété de la section locale;
Durant les
campagnes d'organisation, le droit d'entrée est le même que celui qui est
requis en vertu de la législation pertinente.
4.3 Chaque membre doit se conformer aux Statuts
nationaux et politiques du Syndicat, ainsi qu'aux règlements de la section
locale;
Chaque
membre doit verser une cotisation syndicale mensuelle telle que prévue;
Il doit
également payer, sans délai, tout prélèvement imposé conformément aux Statuts
nationaux.
ARTICLE 5
Comité exécutif local
5.1 Le Comité exécutif local,
ci-après désigné comme le Comité exécutif, se
compose de sept dirigeantes et dirigeants:
- présidente ou président;
- 1re
vice-présidente ou 1er vice-président;
- secrétaire-trésorière
ou secrétaire-trésorier;
- 2e
vice-présidente ou 2e vice-président;
- 3e
vice-présidente ou 3e vice-président;
- 4e
vice-présidente ou 4e vice-président;
- secrétaire-archiviste.
5.2 Le Comité exécutif de la section locale:
a) est
formé des dirigeantes et dirigeants de la section locale qui ont la
responsabilité
de la direction et de l'administration de la section locale, en conformité avec
l'orientation décidée par les membres selon les statuts, les résolutions
adoptées en assemblée régulière ou les mandats par voie de référendum;
b) a
l'obligation de faire respecter les Statuts nationaux;
c) a la
responsabilité de toutes représentations à l'employeur;
5.2 (suite)
Le Comité
exécutif de la section locale:
d) a la
responsabilité de toutes déclarations publiques du Syndicat au
niveau de la section locale;
e) reçoit
et étudie tous les rapports et les autres questions concernant le
bien-être
du Syndicat qui lui sont dûment référés;
f) est le
seul qui a la responsabilité de faire des recommandations aux
membres ou
de prendre des décisions en conformité avec les statuts et les politiques du
Syndicat sauf dispositions contraires aux statuts;
g) a
l'obligation de se réunir avant l'assemblée régulière des membres;
h) travaille
à la diffusion de la compréhension la plus complète possible des politiques
du Syndicat, du caractère de la lutte syndicale et de toutes les autres
questions qui intéressent le Syndicat et le mouvement syndical en général;
i) est
responsable de l'exécution des politiques du Syndicat en matière
d'organisation,
de la préparation des structures de grève, du recrutement ou de toute autre
campagne d'organisation lancée par le Conseil exécutif national;
j) établit et maintient les communications
entre les membres et les principaux organismes du Syndicat;
k) est
responsable du programme local d'éducation;
l) informe
les membres et promouvoit l'éducation syndicale par le biais de bulletins,
de communiqués et de tous les autres moyens adéquats;
m) a la
responsabilité de l'orientation, la rédaction et la distribution de toutes
publications destinées aux membres;
Le Comité
exécutif de la section locale:
n) a le droit de recommander qu'un
grief particulier soit renvoyé à l'arbitrage par l'intermédiaire du Comité
exécutif régional. Toute section locale qui rédige ses propres griefs et plaide
les cas soumis à l'arbitrage régulier, ou qui dépose 500 griefs ou plus par
année, peut, uniquement à la discrétion de la section locale, faire des
recommandations directement à la dirigeante ou au dirigeant national des griefs
pour le renvoi des griefs à l'arbitrage;
o) aide les organisatrices et
organisateurs à mener les campagnes de syndicalisation. Toutes les dépenses
engagées par la section locale sont remboursées par le Syndicat national sur
présentation d'un budget et de reçus pour approbation par le Conseil exécutif
national;
p) est responsable de fournir des services
aux membres de toute unité de négociation nouvellement syndiquée.
5.3 Sur demande expresse de cinquante membres,
le Comité exécutif est tenu de convoquer une assemblée spéciale dans les quinze
jours qui suivent la demande, pour aviser uniquement de la requête soumise par lesdits
membres. La demande doit être accompagnée de la signature (script et signature)
d’au moins cinquante membres en règle. Les convocations seront signifiées de la
façon prescrite par les présents statuts (9.2) et elles devront spécifier nettement
l'objet de la réunion. Une
réunion spéciale des membres ne peut traiter que des sujets pour lesquels elle
a été convoquée.
5.4 Les délibérations du Comité exécutif ont
lieu à huis clos, seules les décisions sont communiquées. Les membres du Comité
exécutif doivent se rallier à la décision de la majorité, à moins qu'ils
n'aient inscrit leur dissidence afin de pouvoir en parler à l'intérieur des
structures du Syndicat seulement.
5.5 Tous les membres élus, membres du Comité
exécutif, déléguées et délégués d'atelier, doivent être membre en règle au
moment de leur élection et le demeurer pendant toute la durée de leur mandat.
5.6 Un minimum de quatre membres du Comité
exécutif est requis comme quorum pour la transaction de toute question lors
d'une réunion du Comité exécutif et de toute assemblée régulière mensuelle.
5.7 Aucun membre ne peut occuper plus d'un
poste, mais tout membre du Comité exécutif peut agir comme déléguée ou délégué
d'atelier ou remplacer une ou un délégué d'atelier en son absence.
5.8 L'absence à trois réunions du Comité
exécutif, sans excuse légitime pendant la durée d'un mandat, déchoit
automatiquement la dirigeante ou le dirigeant de ses fonctions.
5.9 Le Comité
exécutif local a l’autorisation d’acheter tout le matériel nécessaire pour le bon
fonctionnement du syndicat, pourvu que le montant n’excède pas 750 $. Pour les
dépenses de plus de 750 $, il faut l’acceptation des membres en assemblée
générale.
ARTICLE 6
Devoirs des membres du Comité exécutif et des déléguées
et délégués
6.1 La présidente ou le président de la
section locale:
a la
responsabilité de faire respecter les statuts et les politiques du Syndicat;
a la
responsabilité des griefs dans sa section locale; rédaction, audition, contrôle
des griefs, expédition des documents et informations aux dirigeantes
et dirigeants et représentantes et représentants syndicaux responsables
de la défense des griefs en arbitrage;
a la
responsabilité des rencontres syndicales patronales au niveau de la section
locale;
a la
responsabilité de la mise en application des décisions des membres réunis
en assemblée régulière ou par voix de référendum;
a
droit de regard dans tous les domaines tombant sous la juridiction de la
section locale et doit prendre les moyens pour que toutes les dirigeantes
et tous les dirigeants locaux et les membres se conforment aux
obligations et devoirs de leurs fonctions;
La présidente ou le président de la section locale :
interprète
les règlements de la section locale et son interprétation est maintenue
à moins qu'elle ne soit contestée et que pareille contestation ne
soit appuyée par la majorité des membres réunis en assemblée régulière;
g) doit prendre des initiatives dans le sens du
bien-être du Syndicat sur les questions qui ne sont pas prévues dans les
règlements de la section locale, sous réserve de l'approbation des membres;
h) coordonne le travail de toutes les
dirigeantes et tous les dirigeants locaux;
i) a l'autorité de nommer tout comité
qu'elle ou qu’il juge nécessaire et qui n'est pas prévu ailleurs dans les
présents règlements et cette nomination doit être approuvée lors de la réunion
régulière suivante;
j) est membre ex-officio de tous les comités et de toutes les
délégations;
k) préside les réunions du Comité exécutif
local, les réunions des comités permanents et de tout autre comité, et les
réunions des membres;
l) impose à titre de politique du Syndicat la
règle selon laquelle nulle dirigeante ou nul dirigeant de la section locale ne
doit rencontrer seul une représentante ou un représentant de l'employeur pour
discuter de questions syndicales;
m) voit à l'application des politiques du
Syndicat dans toutes les représentations à l'employeur au niveau de la section
locale;
n) a la responsabilité des relations publiques au niveau de la
section locale;
o) a la responsabilité de voir à ce que les
décisions et recommandations du Comité exécutif soient transmises aux membres;
p) tient le Comité exécutif local au courant de
toutes les activités et communications entre la section locale et le siège
social du Syndicat;
q) advenant le cas où aucune déléguée et aucun délégué
syndical n'est élu par les membres, a l'autorité de nommer les déléguées et
délégués syndicaux, dans le meilleur intérêt des membres, sous réserve de
l'approbation du Comité exécutif;
r) est cosignataire de tous les chèques tirés du
compte de la section locale;
s) travaille à plein temps pour les membres du
local; ses conditions de travail,
salaire, avantages etc. sont décrits à l'article 7 des statuts locaux. Dans la
mesure où c’est réalisable, la présidente ou le président se libère selon les
principes de l’article 26.04, 26.05 et 26.06 de la convention collective
urbaine;
t) a la responsabilité de la tenue du bureau
du Syndicat local; mise en filière, correspondance, tenue à jour des listes
d'effectif, listes des membres etc. Au besoin, elle ou il assiste la secrétaire
trésorière ou le secrétaire trésorier local dans la vérification des précomptes
(cotisations syndicales);
u) fait le travail du bureau nécessaire, afin de
faire parvenir à la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier national
toute l'information requise concernant le contrôle des effectifs et du
précompte, liste de nouveaux membres, liste des employées et employés etc.;
v) remplace la secrétaire trésorière ou le secrétaire
trésorier en son absence, et sur décision du Comité exécutif local, en exerce
tous les pouvoirs;
w) doit prendre les mesures nécessaires pour
veiller à ce que toutes les activités syndicales organisées au palier local
soient entièrement accessibles et doit faire en sorte que tous les bureaux
nouvellement achetés ou nouvellement loués par la section locale soient
pleinement accessibles.
6.2 La 1re
vice-présidente ou le 1er vice-président de la section locale:
a) assiste la présidente ou le président dans
l'accomplissement de ses fonctions;
b) remplace la présidente ou le président en
son absence et, en ce cas, en exerce tous les pouvoirs;
c) préside en l'absence de la présidente ou du
président ou à sa demande;
d) signe les chèques avec la secrétaire
trésorière ou le secrétaire trésorier en l'absence de la présidente ou du
président;
e) signe les chèques avec la présidente ou le
président en l'absence de la secrétaire trésorière ou du secrétaire trésorier
en vertu de 6.1 V.
6.3 La secrétaire
trésorière ou le secrétaire trésorier de la section locale:
a) a la
garde de tous les documents officiels de la section locale relativement à la finance et est responsable des documents
officiels de la section locale, relativement aux délibérations lors des
assemblées régulières et lors des réunions du Comité exécutif;
b) est en charge des finances de la section locale;
c) atteste tous les chèques à faire signer et
couvrant le paiement des dépenses autorisées par les Statuts, les prévisions
budgétaires et les résolutions adoptées en assemblée;
d) dépose immédiatement tous les argents qu'elle
ou qu’il perçoit au nom de la section locale et signe les chèques avec la
présidente ou le président ou en son absence, avec la 1re vice-présidente
ou le 1er vice-président;
e) fait parti de tout comité syndical où il est question de
finances;
f) est en
charge des écritures comptables de la section locale et les tient prêtes pour
les soumettre au Syndic de la section locale deux fois par année financière;
La secrétaire-trésorière
ou le secrétaire-trésorier de la section locale:
g) doit préparer un rapport financier et le
présenter pour approbation lors des assemblées régulières de la section locale.
Des copies de ce rapport doivent être distribuées aux membres présents à ces
assemblées;
h) ne doit émettre aucun chèque en paiement de
tout compte non prévu dans le budget, les règlements de la section locale ou
les Statuts nationaux, à moins d'avoir obtenu l'approbation de la majorité du
Comité exécutif. Ces paiements doivent être soumis pour ratification lors de
l'assemblée régulière subséquente des membres de la section locale;
i) ne doit verser aucun montant sans avoir
reçu une facture ou une pièce justificative signée;
j) ne verse aucun argent, pour quoi que ce
soit, à moins que prévu dans les règlements de la section locale ou dans les
Statuts nationaux;
k) doit présenter toutes les dépenses payables à
chaque réunion du Comité exécutif;
l) présente un rapport sur l'état des
finances de la section locale lors des assemblées régulières;
m) doit soumettre, à tous les deux mois, un
rapport financier à la directrice ou au directeur national démontrant le solde
créditeur au début de la période, les recettes et les déboursés au cours de la
période et le solde créditeur du fonds général à la fin de la période;
n) l'année
financière de la section locale étant du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante, elle ou il doit préparer un rapport financier et l'envoyer
à la secrétaire trésorière ou au secrétaire trésorier national
dans les 60 jours suivant la fin de l'année financière; une copie de ce
rapport doit être envoyée à la directrice ou au directeur national de la
région;
o) établit et maintient un système efficace de
contrôle des effectifs et des précomptes avec l'aide de la présidente ou du
président;
La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la
section locale:
p) doit expédier la capitation, tous les
trois mois, pour chaque membre qui n'est pas assujetti à la retenue à la
source, ainsi qu'une liste des membres suspendus ou expulsés à la secrétaire-
trésorière ou au secrétaire trésorier national avec l'aide de la présidente ou
du président;
q) est responsable de la capitation de tous
les membres en règle qui versent des cotisations à la section locale, y compris
ceux qui ne sont pas assujettis à la retenue à la source;
r) est responsable de la liste nominale des
membres de la section locale;
s) prépare et soumet au Comité exécutif local
des prévisions budgétaires dans les premiers mois de l'année financière;
6.4 La 2e Vice-présidente ou le 2e
vice-président de la section locale:
a) assiste la présidente ou le président dans
l'accomplissement de ses fonctions;
b) remplace la présidente ou le président en son
absence et en l'absence de la 1re vice-présidente ou du 1er
vice-président et, en ce cas, en exerce tous les pouvoirs.
6.5 La 3e
vice-présidente ou le 3e vice-président de la section locale:
a) assiste la présidente ou le
président dans l'accomplissement de ses fonctions;
b) est responsable de la communication entre
les déléguées et délégués d'atelier et le Comité exécutif local;
c) convoque,
au besoin, les réunions de déléguées et délégués d'atelier
sous
l'approbation du Comité exécutif local;
d) Assiste
le Comité exécutif local dans l’accomplissement de ses fonctions.
6.6 La 4e vice-présidente ou le 4e
vice-président de la section locale:
a) est
responsable des communications entre les membres FFRS et le Comité exécutif local;
b) assiste
le Comité exécutif local dans les dossiers des membres FFRS;
c) assiste
la présidente ou le président dans l’accomplissement de ses fonctions;
d) assiste
le Comité exécutif local dans l’accomplissement de ses fonctions.
6.7 La
secrétaire-archiviste ou le secrétaire-archiviste de la section locale:
a) rédige les procès-verbaux des réunions du
Comité exécutif, les distribue et les soumet à l'approbation du Comité exécutif
lors de la réunion suivante;
b) rédige les procès-verbaux des assemblées
régulières et générales, les distribue et les soumet à l'approbation des
membres lors de l'assemblée suivante;
c) signe les procès-verbaux susmentionnés
avec la présidente ou le président suite à leur adoption;
d) est responsable du registre des présences;
e) sur approbation du Comité exécutif ou de
l'assemblée générale, donne accès au registre des procès-verbaux ou des
présences à tout membre qui a une raison légitime d'en faire la demande;
f) conjointement avec la présidente ou le
président est responsable de la convocation des membres aux assemblées
générales;
g) est
responsable de la convocation aux réunions du Comité exécutif;
h)
distribue des documents sous sa juridiction qui doivent
être communiqués à l’assemblée générale;
i)
conjointement avec la présidente ou le président est
responsable de l'affichage et de la
distribution aux déléguées et délégués d'atelier et aux membres;
La
secrétaire-archiviste ou le secrétaire-archiviste de la section locale:
j)
est responsable des documents officiels de la section
locale, relativement aux délibérations lors des assemblées régulières et lors
des réunions du Comité exécutif.
6.8 Responsabilité
des comités locaux:
Suite à
l'élection du Comité exécutif, les membres du Comité exécutif détermineront les
responsabilités et la participation de chacun au sein des comités suivants:
-
Organisation
-
Éducation
- Santé et
Sécurité
- Grief
- Comité
local des femmes
- Journal
- Droits
de la personne
-
Déléguées et délégués sociaux
- Comité
d’accueil et de syndicalisation
- Comité
de discipline local
6.9 La
déléguée ou le délégué d'atelier de la section locale:
a) est le lien entre le Comité exécutif local
et les membres de son équipe de travail;
b) doit promouvoir les politiques du Syndicat
et en informer les membres;
c) assure une présence syndicale forte au
niveau de son équipe de travail;
d) fait respecter la convention collective;
e) doit promouvoir les objectifs du Syndicat
et ceux des travailleurs et travailleuses en général;
f) informe régulièrement les membres des
décisions de l'assemblée générale, des activités du Syndicat, des publications
syndicales et de toute question d'intérêt pour le Syndicat et le bien-être des
membres;
La délégué
ou le délégué d’atelier de la section locale:
g) en tant que conseillère ou conseiller pour
les travailleuses et travailleurs, défend les intérêts des membres qu'elle ou
qu’il représente dans tous les cas;
h) doit aviser la présidente ou le président
de la section locale en tout temps, de tous les problèmes, plaintes et griefs
des membres ;
i) est
élue ou élu par la majorité des membres de sa section de travail ;
j) le
mandat débute immédiatement après l’élection et prend fin suite à la
démission de la déléguée ou du délégué;
k) la déléguée ou le délégué qui change de section de travail ou de
groupe, peut continuer d’exercer ses
fonctions si elle ou il le désire. Cependant, elle ou il devra se faire élire
conformément aux dispositions du paragraphe 6.8 (I);
l) les
élections des déléguées et délégués d’atelier peuvent avoir lieu
à tous les trois ans, suite à l’élection générale du Comité exécutif
local ou sur demande.
Note : on entend par « section de travail » :
« établissement ».
ARTICLE 7
Finances
7.1 L'année financière de la
section locale de Québec est du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante.
7.2 Le Comité exécutif doit adopter et soumettre
aux membres réunis en assemblée régulière, des prévisions budgétaires dans les
premiers mois de l'année financière. Toute dépense excédant les prévisions
budgétaires doit être approuvée par le Comité exécutif et par l'assemblée
générale.
7.3 La cotisation syndicale des membres et de
toutes les employées et tous les employés assujettis au précompte de la section
locale de Québec est telle qu'établie par les Statuts nationaux plus 5 $.
7.4 Les cotisations syndicales ne peuvent servir
qu'à des fins syndicales, tel que prévu à l'article 9 des Statuts nationaux.
7.5 Les fonds de la section locale doivent être
déposés par la secrétaire- trésorière ou le secrétaire trésorier local dans une
banque ou caisse populaire, selon la décision du Comité exécutif.
7.6 Les comptes sont payés et les fonds retirés
lorsque nécessaire, selon les Statuts, et les décisions adoptées et ce, au
moyen de chèques signés par la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier
et la présidente ou le président, ou en l'absence de l'une d’elles ou de l’un
d'eux, par la 1re vice-présidente ou le 1er
vice-président.
7.7 Sur autorisation du Comité exécutif,
certains comptes minimes peuvent être payés au moyen de la petite caisse. La secrétaire trésorière ou le secrétaire
trésorier est autorisé à conserver 300 $ dans la petite caisse; ce montant
étant renouvelable.
7.8 Allocations
pour dépenses et frais de déplacement
Les membres du Comité exécutif local reçoivent les
allocations
mensuelles suivantes:
1re
vice-présidente ou 1er vice-président 175
$
Secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier 175 $
2e vice-présidente ou 2e
vice-président 175
$
3e vice-présidente ou 3e
vice-président 175 $
4e vice-présidente ou 4e
vice-président 175
$
Secrétaire-archiviste 175 $
Les
membres du Comité exécutif absents, en congé d’un mois et plus, ne reçoivent
pas l’allocation en question.
7.9 Frais de déplacement et per diem
Tout
membre de la section locale de Québec qui est autorisé à se déplacer à
l'extérieur de sa municipalité, afin de représenter le local, ou travailler
pour le local, ou pour assister à une session d'éducation, reçoit les
allocations, per diem et remboursements prévus ci-après, à
7.9 (suite)
Frais de déplacement et per diem
condition
qu’il participe pleinement à ces activités. Ces allocations ne sont évidemment
pas versées par la section locale, si elles le sont déjà en vertu des Statuts
nationaux.
a) i) Repas
Petit
déjeuner 13.53 $
Déjeuner 19.79 $
Dîner 27.14 $
Par
jour 60.46 $
ii) Hébergement
Ces
personnes reçoivent de plus, lorsque nécessaire, le coût réel (taxes incluses)
de l'hébergement jusqu'à concurrence de 146.28 $ par jour, si une chambre est
vraiment utilisée et sur présentation de la note. Les frais qui excèdent ce
montant ne sont remboursés que sur approbation du Comité exécutif local.
Afin de permettre à un membre de l’exécutif
d’éviter les coûts d’hébergement hôtelier, il est possible d’utiliser un lit et
les facilités sur place au local comme la douche, deux ronds de poêle,
ordinateur, réfrigérateur, micro-ondes, téléphone, etc.
iii) Transport
◙ Pour une
distance de 1000 km et plus (aller-retour) le billet d'avion (classe
économique) est remboursé sur présentation de facture.
◙ Pour moins de 1000 km (aller-retour) le
billet de train ou d’autobus est remboursé selon la décision du Comité exécutif
local. Si un autre mode de transport est utilisé, le montant en argent
équivalent au prix d’un billet d’autobus ou de train, selon celui qui est le
plus élevé, est remboursé. Dans la mesure où l’utilisation du véhicule
personnel, à des fins syndicales, est plus avantageuse, compte tenu du facteur temps et des
coûts, le CEL peut autoriser son utilisation et le membre a droit à une
allocation de 0.41 $ pour chaque kilomètre parcouru.
◙ Le Comité
exécutif local peut aussi autoriser l'utilisation d'un véhicule de location et
en rembourser les coûts (incluant l'essence).
Frais de déplacement et per diem
b) La section locale défraie le coût équivalent
au tarif d'autobus majoré de 15% pour une personne, pour chaque groupe de personnes
participant à une assemblée générale ou spéciale qui a lieu à l'intérieur du
Québec métropolitain et provenant des bureaux de la périphérie;
c) Les montants sont ajustés et/ou indexés au
coût de la vie le 1er juillet de chaque année.
7.10 Tout membre de la section locale qui a à se
déplacer à l'intérieur du Québec métropolitain, afin de représenter le local ou
de travailler pour le local, selon l'autorisation du Comité exécutif, reçoit le
remboursement des frais de transport en commun ou l'équivalent s'il utilise son
automobile et les frais de stationnement, lorsque nécessaire. Aucun frais de
transport ne sera autorisé pour se rendre aux assemblées régulières ou
spéciales, ainsi que pour participer aux assemblées de déléguées et délégués ou
aux rencontres de comité.
P.-S. Il est entendu qu'aucun frais
de transport ne sera versé à la présidente ou au président ou à sa remplaçante
ou son remplaçant pour se rendre au bureau du local de Québec.
7.11 Les membres qui représentent la section
locale à un arbitrage qui se tient à Québec reçoivent les allocations de repas
si elles ne sont pas remboursées en vertu des Statuts nationaux.
7.12 Lors de colloques, conférences, congrès du CRQCA,
de la FTQ ou du CTC qui se tiennent à Québec, les per diem prévus pour les
repas sont versés aux déléguées et délégués du local.
7.13 Lorsque les membres du Comité exécutif
assistent à deux réunions locales consécutives, entrecoupées par une période de
repas, ces derniers ont droit à l'indemnité de repas.
7.14 Lorsque les membres assistent à une réunion
locale, ils ont droit au remboursement de frais de garde sur présentation d'un
reçu et ce, jusqu'à un maximum de 20 $ par réunion;
Pour les
membres dont les enfants ou les personnes à charge ont des besoins spéciaux,
ils ont droit au remboursement de frais de garde sur
présentation
d’un reçu; le montant pourra aller jusqu’à 40 $.
7.15 Les déléguées et délégués en devoir, les soirs
d'assemblées mensuelles, peuvent assister à ces dites assemblées sans perte de
salaire, le nombre maximum est de une ou un par section, équipe et classe
d'emploi.
7.16 Tout membre élu pour représenter la section
locale, pour siéger sur un comité ou pour suivre un cours d'éducation
syndicale, approuvé par le local, et qui doit perdre du salaire pour le faire,
se verra rembourser le salaire perdu selon la décision du Comité exécutif.
Une
ou un délégué syndical accumule du temps de libération à raison d’un maximum de
30 minutes par occasion, chaque fois qu’elle ou qu’il agit comme représentant
syndical, lorsqu’un membre est convoqué à une entrevue telle que prévue à la
convention collective ou qu’elle ou qu’il participe à une activité syndicale
autorisée par la section locale.
Une
ou un délégué syndical doit avoir été actif au moins un an avant de pouvoir
bénéficier de ce temps de libération payé par le syndicat local. Si la ou le
délégué démissionne avant d’avoir complété au moins une année à titre de
délégué, il ne pourra pas réclamer le temps accumulé.
Ce
temps de libération syndical accumulé devra être utilisé par tranche de 4
heures avec un maximum de 40 heures.
La
ou le délégué a la responsabilité d’aviser la section locale, de façon
mensuelle, du temps qu’il aura accumulé et devra fournir, sur demande, toutes
les informations pertinentes à la section locale.
Aucun
membre du Comité exécutif local n’est admissible.
7.17 Tout membre élu pour représenter la section
locale, pour siéger sur un comité ou pour suivre un cours d'éducation syndicale,
approuvé par le local, et qui doit perdre du salaire pour le faire, se verra
rembourser le salaire perdu selon la décision du Comité exécutif.
7.18 a) La présidente ou le président reçoit le
salaire d'une dirigeante ou d’un dirigeant régional selon les Statuts nationaux
et a droit à toute augmentation de salaire, paiement rétroactif, indemnité de
vie chère, négociés pour les membres de l'unité de négociation ou prévus dans
la convention collective;
b) La présidente ou le président reçoit
également les avantages et bénéfices marginaux prévus dans la convention
collective de sa classe d'emploi, établis selon ses années de service comme
employée ou employé des postes;
c) La présidente ou le président reçoit, si
éligible, le montant prévu au 1er paragraphe du point 9 de l’annexe
« A » de la convention collective urbaine;
d) Lors de la cessation d'emploi de la présidente
ou du président:
i) Les congés annuels inutilisés seront traités
de la même façon que sont traités les
congés annuels d'un membre de l’unité
de négociation lors de sa cessation d'emploi;
ii) Les congés de maladie inutilisés sont
portés à son crédit, si elle ou il demeure membre de l’unité de négociation.
Elle ou il peut faire appel à ces crédits si elle ou il devient malade et que
ses congés de maladie à Postes Canada sont épuisés;
e) La présidente ou le président est appelé à
travailler régulièrement un nombre d'heures et selon des horaires de travail
qui ne sont pas soumis aux dispositions de la convention collective des membres.
Elle ou il ne reçoit aucun paiement de surtemps, de primes de quart, de primes
de fin de semaine, ni de paiement de surtemps pour du travail de fin de semaine
ou lors d'un jour férié ;
f) Le
cas échéant, la section locale paie la quote-part de l'employeur en
ce qui a trait aux bénéfices, protections et régimes suivants:
1. régime de retraite et indexation;
2. prestation de décès;
3. assurance invalidité;
4. assurance chirurgicale médicale;
5. assurance chômage;
6. régie des rentes;
7. assurance dentaire, de la vue et de l'ouïe;
8. et tout autre régime négocié par les
membres de
l'unité de négociation.
g) La 1re vice-présidente ou le 1er
vice-président reçoit, à titre de rémunération, la différence entre son salaire
horaire et le salaire d’un permanent syndical pour toute période de cinq jours
et plus où elle ou il est appelé à remplacer la présidente ou le président soit
en vacances, en maladie ou en formation syndicale.
h) Lorsque les
membres FFRS sont libérés par la section locale, ils reçoivent à titre de
remplacement du salaire perdu, le montant prévu tel qu’indiqué sur
« l’ajustement de rémunération » de route dans la section
« sommaire de la rémunération du poste » le « taux
quotidien » de « salaire » pour un minimum de huit heures.
(Nota :
pour tout itinéraire de plus de huit heures qui est autorisé et qui utilise un
aide ou une aide, la somme journalière versée à l’aide sera réduite du salaire
à être versé à 7.17h).
7.19 Accident
de travail
La section
locale assume le paiement des primes nécessaires afin de protéger la présidente
ou le président et le personnel du bureau selon le plan "protection
personnelle" de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
(CSST).
7.20 Congés annuels
a) L'année de référence pour les congés annuels
de la présidente ou du président est du 1er avril au 31 mars ;
b) Lorsque dans une année financière, la présidente
ou le président n'a pas bénéficié de tous les congés annuels qui étaient à son
crédit, la fraction inutilisée de ses congés annuels est reportée à l'année
financière suivante.
ARTICLE 8
Élections
8.1 a) Pour être éligible à l'élection au
Comité exécutif local, toute candidate ou
tout candidat doit être membre en règle et avoir assisté à au moins quatre des douze
assemblées régulières précédent l'élection.
L’exigence
de présence aux assemblées régulières, à l’égard d’un membre, peut être levée
par la section locale, pour chaque assemblée régulière, uniquement s’il
exerçait des fonctions syndicales, était malade, en congé de décès ou dans des
circonstances vraiment exceptionnelles et ce pour la clause 8.1 A ), B) et C).
8.2 Les mises
en nomination à tous les postes au sein de l’exécutif ont lieu à l'assemblée
régulière précédent l'élection;
Toute
procuration doit être soumise lors de la mise en nomination et doit être signée
par la candidate ou le candidat et au moins un membre en règle de la section
locale.
8.3 L'élection des membres du
Comité exécutif local a lieu à tous les quatre ans, dans les six mois suivant
le Congrès national, à la date déterminée par le Comité exécutif local.
8.4 Les
membres réunis en assemblée élisent une présidente ou un président et une ou un
secrétaire du Comité des élections parmi ceux et celles qui ne sont pas
candidats à l’élection. La présidente ou le président du Comité des élections a
droit de vote et, en cas d’égalité des voix, a droit à un vote additionnel, qui
constitue la voix prépondérante.
8.5 L'élection se fait au vote secret; la
candidate ou le candidat, pour être déclaré élu, doit avoir recueilli 50 % plus
un des votes déposés. S'il y a plus de deux candidates ou candidats et
qu'aucune ou qu’aucun candidat n'a reçu 50 % des votes déposés plus un vote, la
candidate ou le candidat ayant reçu le moins de votes est retranché et il y a
un autre vote. Cette procédure est suivie tant qu'une candidate ou qu’un
candidat n'est pas déclaré élu i.e. n'a pas reçu 50 % plus un vote.
8.6 L'élection aux postes du Comité exécutif a
lieu dans l'ordre suivant:
- présidente
ou président;
- 1re
vice-présidente ou 1er vice-président;
- secrétaire-trésorière
ou secrétaire-trésorier;
- 2e
vice-présidente ou 2e vice-président;
- 3e
vice-présidente ou 3e vice-président;
- 4e
vice-présidente ou 4e vice-président;
-
secrétaire-archiviste.
Aucune
autre question ne sera à l'ordre du jour de l'assemblée d'élection, ni ne
pourra y être débattue.
8.7 Procédure d’élection
La
présidente ou le président d'élection annonce et reçoit les mises en nomination
dans l'ordre prévu (8.6).
L'élection,
à chaque poste, doit être complétée avant les mises en nomination à un autre
poste.
La présidente
ou le président d’élection, et la ou le secrétaire d’élection, ont la
responsabilité du dépouillement du scrutin, assistés des scrutatrices et des
scrutateurs nommés par l'assemblée.
Toute candidate
ou tout candidat peut demander un recomptage immédiatement après l'annonce du
résultat;
Lorsque le
résultat est annoncé, la présidente ou le président d’élection détruit les
bulletins ayant servis à l'élection avec l'approbation de l'assemblée.
8.8 Seuls les membres en règle présents ont
droit de vote; il n'y a aucun vote par procuration.
8.9 Tout poste vacant au sein du Comité exécutif
doit être comblé le plus rapidement possible et, au plus tard, lors de la
troisième assemblée suivant l'annonce de la vacance.
Si la
vacance survient au poste de présidente ou de président, la 1re vice-présidente
ou le 1er vice-président assume l'intérim en attendant l'élection au
poste de présidente ou de président.
Si la
vacance survient au poste de la 1re vice-présidente ou du 1er
vice-président, la 2e vice-présidente ou le 2e
vice-président assume l'intérim en attendant l'élection au poste de la 1re
vice-présidente ou du 1er vice-président.
Si la
vacance au poste de présidente ou de président ou au poste de la 1re
vice-présidente ou du 1er vice-président survient sept mois ou moins
avant la tenue des élections générales du Comité exécutif, sur approbation de
l'assemblée, le Comité exécutif pourra décider d'attendre la tenue des
élections générales.
8.10 L'installation des membres du Comité exécutif
aura lieu à la fin de l'assemblée d'élection et sera présidée par la présidente
ou le président d'élection.
ARTICLE 9
Assemblée générale
9.1 Une assemblée (réunion)
générale des membres sera tenue une fois par mois en règle générale. Il doit y
avoir au moins six réunions par année.
9.2 Dans la mesure du possible, les avis de
toutes réunions des membres, régulières ou spéciales, seront expédiés pour
affichage dans tous les tableaux d'affichage, sous la juridiction de la section
locale, au moins cinq jours avant la date de la réunion.
9.3 Un quorum de onze membres est nécessaire
pour toute réunion.
9.4 La signature du registre des présences sera
supervisée par un membre du Comité exécutif, désigné par la ou le secrétaire
trésorier ou sa ou son remplaçant, au début de la réunion.
9.5 Que tous
les membres du Comité exécutif, pour des fins de réunions du CEL ou
d'assemblées mensuelles, soient libérés et payés afin qu'ils assistent à cette
ou ces réunions.
ARTICLE 10
Procédure d’assemblée
10.1 Considérant l'importance du
nombre de présences aux assemblées pour l'élection aux postes du Comité
exécutif, pour le choix des délégations de la section locale etc., les membres
sont requis de signer le registre des présences.
Il est de
la responsabilité de chaque membre présent de signer le registre des présences.
Tout
membre dont le nom n'est pas inscrit au registre sera considéré comme n'ayant
pas assisté à l'assemblée, à moins que son nom ne soit autrement mentionné au
registre du procès-verbal de l'assemblée.
10.2 L'ordre du jour pour les assemblées régulières
est préparé par le Comité exécutif et doit comprendre les sujets suivants:
-Adoption
de l'ordre du jour;
-Approbation
du procès-verbal de l'assemblée précédente et, le cas échéant, de toute
assemblée spéciale ou régulière dont le procès-verbal n'aurait pas été adopté
par suite d'une situation urgente;
-Adoption
du ou des rapports de la secrétaire- trésorière ou du secrétaire-trésorier;
-Rapport
du Comité exécutif;
-Affaires
commencées (non terminées);
-Affaires
nouvelles;
-Clôture
de l’assemblée.
10.3 La présidente ou le président,
ou sa remplaçante ou son remplaçant, dirige les débats. Elle ou il désigne le
membre qui a droit de parole;
Le membre
qui a droit de parole doit s'adresser à la présidente ou au président;
Tout
membre doit respecter ce droit de parole et ne pas interrompre l'oratrice ou
l’orateur sauf pour une question de privilège ou un point d'ordre;
Aucun vote
par procuration n'est permis aux assemblées de la section locale;
Les règles
de procédure en vigueur sont sujettes aux dispositions des Statuts nationaux et
tout autre point de procédure sera régi par les règles de procédure de trésorier
ARTICLE 11
Délégation
11.1 La section locale de Québec participe aux
réunions statutaires du Syndicat :
Rencontre
des présidentes et des présidents, conseils régionaux, conférences régionales
etc. et y a droit au nombre de déléguées et délégués déterminé par les Statuts
nationaux.
11.2 a) Pour être élue déléguée ou délégué, il faut avoir assisté à
quatre des douze assemblées
régulières précédent l'assemblée
où les
déléguées et délégués sont élus.
b) Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A ) ont été suivis et
qu’il
est nécessaire de compléter la délégation, l’élection des
déléguées et
délégués se fera parmi les membres ayant assisté à
trois des douze
assemblées régulières précédent l’assemblée où
les déléguées et
délégués sont choisis.
c) Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A ) et 11.2 B) ont été
suivis et qu’il est
nécessaire de compléter la délégation, l’élection
des déléguées et
délégués se fera parmi les membres ayant
assisté à deux des
douze assemblées régulières précédent
l’assemblée où les
déléguées et délégués sont choisis.
d) Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A ), 11.2 B) et 11.2 C )
ont été suivis et qu’il est nécessaire de compléter la
délégation,
l’élection des
déléguées et délégués se fera parmi les membres
ayant assisté à une
des douze assemblées régulières précédent
l’assemblée où les
déléguées et délégués sont choisis.
e) Les
suppléantes et suppléants ou les remplaçantes et
remplaçants
pour les délégations seront les membres ayant reçu
le
plus grand nombre de vote après les déléguées et délégués.
L’exigence
de présence aux assemblées régulières, à l’égard d’un
membre,
peut être levée par la section locale, uniquement s’il
exerçait
des fonctions syndicales, était malade, en congé de
décès
ou dans des circonstances vraiment exceptionnelles et ce
pour
la clause 11.2 A ),
11.2 B), 11.2 C ),
11.2 D) et 11.2 E).
Toute
procuration doit être soumise lors de la mise en nomination et doit être signée
par la candidate ou le candidat et au moins un membre en règle de la section
locale.
11.3 La section locale participe également, lorsque
possible, aux réunions du mouvement syndical :
Conseil régional
FTQ-Québec et Chaudières Appalaches (CRQCA), Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ), Congrès du travail du Canada (CTC) et y délègue
le nombre de déléguées et délégués déterminé par les Statuts pertinents, dans
la mesure où ces délégations sont autorisées par l'assemblée générale.
11.4 En cas d'urgence, le Comité exécutif décidera de la marche à
suivre.
ARTICLE 12
Comités
12.1 Le Comité exécutif local forme,
et réunit au besoin, les comités suivants:
- Comité
des statuts;
- Comité
d'organisation;
- Comité
d'éducation;
- Comité
de santé & et de sécurité;
- Comité
des femmes;
- Comité
de griefs;
- Comité
du journal local;
- Comité
des déléguées et délégués sociaux ;
- Comité
des droits de la personne;
- Comité
d’accueil et de syndicalisation.
Les
responsabilités des différents comités sont celles que l'on retrouve à
l'article 9 des Statuts nationaux.
12.2 Tout comité travaille sous la responsabilité
du Comité exécutif local. Les comités
doivent étudier les questions soumises par le Comité exécutif de la section
locale ou par l'assemblée mais seul, le Comité exécutif, est autorisé à faire des
recommandations aux membres.
ARTICLE 13
Les syndics
13.1 Le Comité des syndics sera
composé de deux membres.
13.2 a) Pour être
éligible à l'élection du Comité des syndics ou comme substitut, toute candidate
ou tout candidat doit être membre en règle et avoir assisté à au moins quatre
des douze assemblées régulières précédent l'assemblée d'élection des
syndics ;
b) Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 A ) ont été suivis et
qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics, l'élection se fera
parmi les membres ayant assisté à trois des douze assemblées régulières
précédent l'assemblée où l'élection a lieu.
c) Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 B)
ont été suivis et qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics,
l'élection se fera parmi les membres ayant assisté à deux des douze assemblées
régulières précédent l'assemblée où l'élection a lieu.
d) Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 C ) ont été suivis et
qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics, l'élection se fera
parmi les membres ayant assisté à une des douze assemblées régulières précédent
l'assemblée où l'élection a lieu.
Toute procuration doit être soumise lors de la mise en
nomination et
doit être signée par la candidate ou le candidat et au
moins un membre
en règle de la section locale.
L’exigence de présence aux assemblées régulières, à
l’égard d’un
membre, peut être levée par la section locale, uniquement
s’il exerçait
des fonctions syndicales, était malade, en congé de décès
ou dans des
circonstances vraiment exceptionnelles et ce pour la
clause 13.2 A ),
13.2 B), 13.2
C ) et 13.2 D).
13.3 Le Comité local des syndics est en général
chargé d'examiner les finances et les biens du Syndicat. Le Comité se réunit tous les six mois, afin
d'examiner les livres de la section locale et de vérifier si les dépenses sont
conformes aux Statuts locaux et aux décisions prises par le Comité exécutif
et/ou l'assemblée générale des membres.
13.4 Le Comité exécutif peut
convoquer une réunion additionnelle des syndics s'il le juge nécessaire.
13.5 Les réunions des syndics sont cédulées par
consentement mutuel des syndics et de la secrétaire trésorière ou du secrétaire
trésorier local. Si un des syndics ne
peut assister à une réunion et qu'il lui est impossible de déterminer une date
à sa convenance, dans un délai raisonnable, le syndic substitut pourra le
remplacer.
13.6 Les membres du Comité des
syndics et le syndic substitut ne peuvent être membres du Comité exécutif
local.
13.7 Le Comité des syndics présente un rapport écrit
lors de l'assemblée régulière qui suit leur réunion.
13.8 Vérification
comptable : les livres comptables seront vérifiés une fois l'an par une
institution financière reconnue.
ARTICLE 14
Résolution de conflits et mesures disciplinaires
14.1 L'article 8 des Statuts nationaux sera utilisé
intégralement par la section locale.
ARTICLE 15
Généralités
15.1 Les cotisations syndicales et les prélèvements
sont considérés comme propriété permanente de la section locale et ne
nécessitent aucune résolution de la section locale pour en obtenir le paiement.
15.2 La section locale ne doit pas présenter de
résolutions relatives à la législation fédérale, à un Conseil central du
travail ou à un organisme gouvernemental, si pareille législation peut toucher
les membres, à moins que la résolution envisagée ne soit conforme aux résolutions
déjà approuvées par le Syndicat en congrès national ou, à défaut du congrès
national, qu'elle n'ait été approuvée par le Conseil exécutif national.
Une
résolution visant la législation ne doit en aucun cas être approuvée par une
section locale pour être présentée à une centrale syndicale, si le congrès
national ou le Conseil exécutif national l'a désapprouvée.
ARTICLE 16
Statuts locaux
16.1 En conformité avec les Statuts
nationaux, les Statuts locaux et tout projet d'amendement à ces Statuts doivent
être soumis au Conseil exécutif national.
16.2 Toute disposition des statuts locaux qui vient
en conflit avec la lettre et/ou l'esprit des Statuts nationaux, est nulle et
sans effet.
16.3 Amendement
aux Statuts locaux
a) Un avis de
motion doit être donné pour tout projet d'amendement aux Statuts locaux;
b) L'avis de
motion doit mentionner l'article ou le paragraphe à amender et la nature du
changement proposé;
c) Le projet
d'amendement est discuté et soumis au vote lors de l'assemblée régulière
suivant l'assemblée au cours de laquelle l'avis de motion a été donné.
Statuts locaux amendés lors de l'assemblée
mensuelle des membres de la section locale de Québec tenue le 8 août 2012.