jeudi 8 novembre 2012

Statuts locaux



STATUTS

 du

STTP


     SECTION LOCALE DE

    QUÉBEC

                                          MIS À JOUR LE 21 SEPTEMBRE 2011




                           THE STRUGGLE CONTINUES - LA LUTTE CONTINUE



_____________________________________________________________________
TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE

1          Nom et composition
2          Objectifs
3          Admissibilité comme membre
       Droits égaux
       Perte du statut de membre en règle et réadmission
4       Cotisations et droits d'entrée
5       Comité exécutif local
6       Devoirs des membres du Comité exécutif et des déléguées et délégués
              La présidente ou le président de la section locale
              La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président de la section locale
              La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la section locale
              La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président de la section locale
              La 3e vice-présidente ou le 3e vice-président de la section locale
              La 4e vice-présidente ou le 4e vice-président de la section locale
             La ou le secrétaire-archiviste
              Responsabilité des comités locaux
              La déléguée ou le délégué d’atelier de la section locale
7       Finances
              Allocations pour dépenses et frais de déplacement
              Frais de déplacement et per diem
              Accident de travail
              Congés annuels
8       Élections
              Procédure d’élection
9       Assemblée générale
10     Procédure d’assemblée
11     Délégation
12     Comités
13     Les syndics
14     Discipline
15     Généralités
16     Statuts locaux
              Amendement aux Statuts locaux


ARTICLE 1


Nom et composition

1.1    Sous réserve et conformément aux dispositions des Statuts nationaux du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, les règlements suivants s'appliquent à tous les membres de la section locale de Québec.

1.2    Le nom du Syndicat est "Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, section locale de Québec", ci-après désigné comme la "section locale".

1.3    La section locale est affiliée à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ainsi qu'au Conseil régional FTQ-Québec et Chaudière Appalaches.

1.4    Les membres, lors de la réunion mensuelle régulière, ou par voix de référendum autorisé par les membres lors d'une réunion mensuelle régulière, constituent l'autorité suprême de la section locale.



                                                    ARTICLE 2


Objectifs

2.1    Les objectifs de la section locale sont:

     d'améliorer le bien-être des membres et, en particulier, les salaires, les      heures de travail et les conditions de travail;

     de promouvoir les principes fondamentaux du mouvement syndical et
l’amélioration des conditions de travail de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs;

     de défendre les droits et bénéfices acquis par les membres;

     de s'assurer que les membres réalisent que le pouvoir du Syndicat
réside dans leur force collective.

ARTICLE 3



Admissibilité comme membre

3.1    Toute employée et tout employé qui n'exerce pas des fonctions de gérance peut être admis membre du Syndicat aux conditions suivantes:

a)        signer une demande d'adhésion;

b)       s'engager à respecter les statuts, les règlements de la section locale et          les politiques du Syndicat;

c)        être accepté par la section locale.


Droits égaux

3.2    Tous les membres du Syndicat jouissent de droits égaux et ce, sans discrimination.


Perte du statut de membre en règle et réadmission

3.3    Les conditions se rattachant à la perte du statut de membre en règle et à la réadmission au Syndicat sont décrites aux paragraphes 1.07 à 1.22 des Statuts nationaux.


                                                             

ARTICLE 4



Cotisations et droits d’entrée

4.1       Les cotisations de la section locale ont été fixées par décision des membres et en conformité avec les statuts nationaux. Elles sont décrites au paragraphe 7.3 des présents statuts;

4.2    La section locale exige de tout nouveau membre un droit d'entrée de 5,00 $;
Le droit d'entrée est la propriété de la section locale;
Durant les campagnes d'organisation, le droit d'entrée est le même que celui qui est requis en vertu de la législation pertinente.

4.3    Chaque membre doit se conformer aux Statuts nationaux et politiques du Syndicat, ainsi qu'aux règlements de la section locale;
Chaque membre doit verser une cotisation syndicale mensuelle telle que prévue;
Il doit également payer, sans délai, tout prélèvement imposé conformément aux Statuts nationaux.



                                                    ARTICLE 5


Comité exécutif local

5.1              Le Comité exécutif local, ci-après désigné comme le Comité exécutif, se
compose de sept dirigeantes et dirigeants:
- présidente ou président;
- 1re vice-présidente ou 1er vice-président;
- secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier;
- 2e vice-présidente ou 2e vice-président;
- 3e vice-présidente ou 3e vice-président;
- 4e vice-présidente ou 4e vice-président;
- secrétaire-archiviste.

5.2    Le Comité exécutif de la section locale:

a)       est formé des dirigeantes et dirigeants de la section locale qui ont la
responsabilité de la direction et de l'administration de la section locale, en conformité avec l'orientation décidée par les membres selon les statuts, les résolutions adoptées en assemblée régulière ou les mandats par voie de référendum;

b)      a l'obligation de faire respecter les Statuts nationaux;

c)       a la responsabilité de toutes représentations à l'employeur;

5.2    (suite)

Le Comité exécutif de la section locale:

d)      a la responsabilité de toutes déclarations publiques du Syndicat au
         niveau de la section locale;

e)       reçoit et étudie tous les rapports et les autres questions concernant le
         bien-être du Syndicat qui lui sont dûment référés;

f)        est le seul qui a la responsabilité de faire des recommandations aux
membres ou de prendre des décisions en conformité avec les statuts et les politiques du Syndicat sauf dispositions contraires aux statuts;

g)      a l'obligation de se réunir avant l'assemblée régulière des membres;

h)      travaille à la diffusion de la compréhension la plus complète possible des      politiques du Syndicat, du caractère de la lutte syndicale et de toutes les      autres questions qui intéressent le Syndicat et le mouvement syndical en      général;

i)         est responsable de l'exécution des politiques du Syndicat en matière
d'organisation, de la préparation des structures de grève, du recrutement ou de toute autre campagne d'organisation lancée par le Conseil exécutif national;

j)       établit et maintient les communications entre les membres et les    principaux organismes du Syndicat;

k)      est responsable du programme local d'éducation;

l)          informe les membres et promouvoit l'éducation syndicale par le biais de       bulletins, de communiqués et de tous les autres moyens adéquats;

m)     a la responsabilité de l'orientation, la rédaction et la distribution de toutes publications destinées aux membres;

Le Comité exécutif de la section locale:

n)      a le droit de recommander qu'un grief particulier soit renvoyé à l'arbitrage par l'intermédiaire du Comité exécutif régional. Toute section locale qui rédige ses propres griefs et plaide les cas soumis à l'arbitrage régulier, ou qui dépose 500 griefs ou plus par année, peut, uniquement à la discrétion de la section locale, faire des recommandations directement à la dirigeante ou au dirigeant national des griefs pour le renvoi des griefs à l'arbitrage;

o)      aide les organisatrices et organisateurs à mener les campagnes de syndicalisation. Toutes les dépenses engagées par la section locale sont remboursées par le Syndicat national sur présentation d'un budget et de reçus pour approbation par le Conseil exécutif national;

p)      est responsable de fournir des services aux membres de toute unité de négociation nouvellement syndiquée.

5.3    Sur demande expresse de cinquante membres, le Comité exécutif est tenu de convoquer une assemblée spéciale dans les quinze jours qui suivent la demande, pour aviser uniquement de la requête soumise par lesdits membres. La demande doit être accompagnée de la signature (script et signature) d’au moins cinquante membres en règle. Les convocations seront signifiées de la façon prescrite par les présents statuts (9.2) et elles devront spécifier nettement l'objet de la réunion. Une réunion spéciale des membres ne peut traiter que des sujets pour lesquels elle a été convoquée.

5.4    Les délibérations du Comité exécutif ont lieu à huis clos, seules les décisions sont communiquées. Les membres du Comité exécutif doivent se rallier à la décision de la majorité, à moins qu'ils n'aient inscrit leur dissidence afin de pouvoir en parler à l'intérieur des structures du Syndicat seulement.

5.5    Tous les membres élus, membres du Comité exécutif, déléguées et délégués d'atelier, doivent être membre en règle au moment de leur élection et le demeurer pendant toute la durée de leur mandat.

5.6    Un minimum de quatre membres du Comité exécutif est requis comme quorum pour la transaction de toute question lors d'une réunion du Comité exécutif et de toute assemblée régulière mensuelle.
5.7    Aucun membre ne peut occuper plus d'un poste, mais tout membre du Comité exécutif peut agir comme déléguée ou délégué d'atelier ou remplacer une ou un délégué d'atelier en son absence.

5.8    L'absence à trois réunions du Comité exécutif, sans excuse légitime pendant la durée d'un mandat, déchoit automatiquement la dirigeante ou le dirigeant de ses fonctions.

5.9    Le Comité exécutif local a l’autorisation d’acheter tout le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement du syndicat, pourvu que le montant n’excède pas 750 $. Pour les dépenses de plus de 750 $, il faut l’acceptation des membres en assemblée générale.



                                                     ARTICLE 6


Devoirs des membres du Comité exécutif et des déléguées et délégués

6.1    La présidente ou le président de la section locale:
                  
     a la responsabilité de faire respecter les statuts et les politiques du                   Syndicat;

     a la responsabilité des griefs dans sa section locale; rédaction, audition,    contrôle des griefs, expédition des documents et informations aux                   dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants syndicaux            responsables de la défense des griefs en arbitrage;

     a la responsabilité des rencontres syndicales patronales au niveau de la   section locale;

     a la responsabilité de la mise en application des décisions des membres        réunis en assemblée régulière ou par voix de référendum;

     a droit de regard dans tous les domaines tombant sous la juridiction de      la section locale et doit prendre les moyens pour que toutes les                 dirigeantes et tous les dirigeants locaux et les membres se conforment          aux obligations et devoirs de leurs fonctions;

La présidente ou le président de la section locale :

     interprète les règlements de la section locale et son interprétation est            maintenue à moins qu'elle ne soit contestée et que pareille contestation         ne soit appuyée par la majorité des membres réunis en assemblée                  régulière;

g)      doit prendre des initiatives dans le sens du bien-être du Syndicat sur les questions qui ne sont pas prévues dans les règlements de la section locale, sous réserve de l'approbation des membres;

h)      coordonne le travail de toutes les dirigeantes et tous les dirigeants locaux;

i)       a l'autorité de nommer tout comité qu'elle ou qu’il juge nécessaire et qui n'est pas prévu ailleurs dans les présents règlements et cette nomination doit être approuvée lors de la réunion régulière suivante;

j)       est membre ex-officio de tous les comités et de toutes les délégations;

k)      préside les réunions du Comité exécutif local, les réunions des comités permanents et de tout autre comité, et les réunions des membres;

l)       impose à titre de politique du Syndicat la règle selon laquelle nulle dirigeante ou nul dirigeant de la section locale ne doit rencontrer seul une représentante ou un représentant de l'employeur pour discuter de questions syndicales;

m)     voit à l'application des politiques du Syndicat dans toutes les représentations à l'employeur au niveau de la section locale;

n)      a la responsabilité des relations publiques au niveau de la section         locale;

o)      a la responsabilité de voir à ce que les décisions et recommandations du Comité exécutif soient transmises aux membres;

p)      tient le Comité exécutif local au courant de toutes les activités et communications entre la section locale et le siège social du Syndicat;


q)      advenant le cas où aucune déléguée et aucun délégué syndical n'est élu par les membres, a l'autorité de nommer les déléguées et délégués syndicaux, dans le meilleur intérêt des membres, sous réserve de l'approbation du Comité exécutif;

r)       est cosignataire de tous les chèques tirés du compte de la section locale;

s)      travaille à plein temps pour les membres du local; ses conditions de       travail, salaire, avantages etc. sont décrits à l'article 7 des statuts locaux. Dans la mesure où c’est réalisable, la présidente ou le président se libère selon les principes de l’article 26.04, 26.05 et 26.06 de la convention collective urbaine;

t)       a la responsabilité de la tenue du bureau du Syndicat local; mise en filière, correspondance, tenue à jour des listes d'effectif, listes des membres etc. Au besoin, elle ou il assiste la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier local dans la vérification des précomptes (cotisations syndicales);

u)      fait le travail du bureau nécessaire, afin de faire parvenir à la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier national toute l'information requise concernant le contrôle des effectifs et du précompte, liste de nouveaux membres, liste des employées et employés etc.;

v)      remplace la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier en son absence, et sur décision du Comité exécutif local, en exerce tous les pouvoirs;

w)     doit prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les activités syndicales organisées au palier local soient entièrement accessibles et doit faire en sorte que tous les bureaux nouvellement achetés ou nouvellement loués par la section locale soient pleinement accessibles.

6.2    La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président de la section locale:

a)      assiste la présidente ou le président dans l'accomplissement de ses fonctions;

b)      remplace la présidente ou le président en son absence et, en ce cas, en exerce tous les pouvoirs;

c)      préside en l'absence de la présidente ou du président ou à sa demande;

d)      signe les chèques avec la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier en l'absence de la présidente ou du président;

e)      signe les chèques avec la présidente ou le président en l'absence de la secrétaire trésorière ou du secrétaire trésorier en vertu de 6.1 V.

6.3    La secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier de la section locale:

a)      a la garde de tous les documents officiels de la section locale                             relativement à la finance et est responsable des documents officiels de          la section locale, relativement aux délibérations lors des assemblées         régulières et lors des réunions du Comité exécutif;

b)      est en charge des finances de la section locale;

c)      atteste tous les chèques à faire signer et couvrant le paiement des dépenses autorisées par les Statuts, les prévisions budgétaires et les résolutions adoptées en assemblée;

d)      dépose immédiatement tous les argents qu'elle ou qu’il perçoit au nom de la section locale et signe les chèques avec la présidente ou le président ou en son absence, avec la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président;

e)      fait parti de tout comité syndical où il est question de finances;

f)       est en charge des écritures comptables de la section locale et les tient prêtes pour les soumettre au Syndic de la section locale deux fois par année financière;

La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la section locale:

g)      doit préparer un rapport financier et le présenter pour approbation lors des assemblées régulières de la section locale. Des copies de ce rapport doivent être distribuées aux membres présents à ces assemblées;

h)      ne doit émettre aucun chèque en paiement de tout compte non prévu dans le budget, les règlements de la section locale ou les Statuts nationaux, à moins d'avoir obtenu l'approbation de la majorité du Comité exécutif. Ces paiements doivent être soumis pour ratification lors de l'assemblée régulière subséquente des membres de la section locale;

i)       ne doit verser aucun montant sans avoir reçu une facture ou une pièce justificative signée;

j)       ne verse aucun argent, pour quoi que ce soit, à moins que prévu dans les règlements de la section locale ou dans les Statuts nationaux;

k)      doit présenter toutes les dépenses payables à chaque réunion du Comité exécutif;

l)       présente un rapport sur l'état des finances de la section locale lors des assemblées régulières;

m)     doit soumettre, à tous les deux mois, un rapport financier à la directrice ou au directeur national démontrant le solde créditeur au début de la période, les recettes et les déboursés au cours de la période et le solde créditeur du fonds général à la fin de la période;

n)      l'année financière de la section locale étant du 1er juillet au 30 juin de    l'année suivante, elle ou il doit préparer un rapport financier et           l'envoyer à la secrétaire trésorière ou au secrétaire trésorier                         national dans les 60 jours suivant la fin de l'année financière; une copie      de ce rapport doit être envoyée à la directrice ou au directeur national de       la région;

o)      établit et maintient un système efficace de contrôle des effectifs et des précomptes avec l'aide de la présidente ou du président;

La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la section locale:

p)      doit expédier la capitation, tous les trois mois, pour chaque membre qui n'est pas assujetti à la retenue à la source, ainsi qu'une liste des membres suspendus ou expulsés à la secrétaire- trésorière ou au secrétaire trésorier national avec l'aide de la présidente ou du président;

q)      est responsable de la capitation de tous les membres en règle qui versent des cotisations à la section locale, y compris ceux qui ne sont pas assujettis à la retenue à la source;

r)       est responsable de la liste nominale des membres de la section locale;

s)      prépare et soumet au Comité exécutif local des prévisions budgétaires dans les premiers mois de l'année financière;

6.4    La 2e Vice-présidente ou le 2e vice-président de la section locale:

a)      assiste la présidente ou le président dans l'accomplissement de ses fonctions;

b)      remplace la présidente ou le président en son absence et en l'absence de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président et, en ce cas, en exerce tous les pouvoirs.

6.5    La 3e vice-présidente ou le 3e vice-président de la section locale:

a)      assiste la présidente ou le président dans l'accomplissement de ses fonctions;

b)      est responsable de la communication entre les déléguées et délégués d'atelier et le Comité exécutif local;

c)        convoque, au besoin, les réunions de déléguées et délégués d'atelier     
     sous l'approbation du Comité exécutif local;

d)       Assiste le Comité exécutif local dans l’accomplissement de ses                    fonctions.

6.6        La 4e vice-présidente ou le 4e vice-président de la section locale:

a)      est responsable des communications entre les membres FFRS et le                   Comité exécutif local;

b)       assiste le Comité exécutif local dans les dossiers des membres FFRS;

c)        assiste la présidente ou le président dans l’accomplissement de ses            fonctions;

d)       assiste le Comité exécutif local dans l’accomplissement de ses                     fonctions.

6.7       La secrétaire-archiviste ou le secrétaire-archiviste de la section locale:

a)      rédige les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif, les distribue et les soumet à l'approbation du Comité exécutif lors de la réunion suivante;

b)      rédige les procès-verbaux des assemblées régulières et générales, les distribue et les soumet à l'approbation des membres lors de l'assemblée suivante;

c)      signe les procès-verbaux susmentionnés avec la présidente ou le président suite à leur adoption;

d)      est responsable du registre des présences;

e)      sur approbation du Comité exécutif ou de l'assemblée générale, donne accès au registre des procès-verbaux ou des présences à tout membre qui a une raison légitime d'en faire la demande;

f)       conjointement avec la présidente ou le président est responsable de la convocation des membres aux assemblées générales;

g)      est responsable de la convocation aux réunions du Comité exécutif;

h)          distribue des documents sous sa juridiction qui doivent être communiqués à l’assemblée générale;                                                        
i)            conjointement avec la présidente ou le président est responsable de  l'affichage et de la distribution aux déléguées et délégués d'atelier et aux membres;

La secrétaire-archiviste ou le secrétaire-archiviste de la section locale:

j)            est responsable des documents officiels de la section locale, relativement aux délibérations lors des assemblées régulières et lors des réunions du Comité exécutif.

6.8    Responsabilité des comités locaux:

Suite à l'élection du Comité exécutif, les membres du Comité exécutif détermineront les responsabilités et la participation de chacun au sein des comités suivants:
- Organisation
- Éducation
- Santé et Sécurité
- Grief
- Comité local des femmes
- Journal
- Droits de la personne
- Déléguées et délégués sociaux
- Comité d’accueil et de syndicalisation
- Comité de discipline local

6.9    La déléguée ou le délégué d'atelier de la section locale:

a)      est le lien entre le Comité exécutif local et les membres de son équipe de travail;

b)      doit promouvoir les politiques du Syndicat et en informer les membres;

c)      assure une présence syndicale forte au niveau de son équipe de travail;

d)      fait respecter la convention collective;

e)      doit promouvoir les objectifs du Syndicat et ceux des travailleurs et travailleuses en général;

f)       informe régulièrement les membres des décisions de l'assemblée générale, des activités du Syndicat, des publications syndicales et de toute question d'intérêt pour le Syndicat et le bien-être des membres;

La délégué ou le délégué d’atelier de la section locale:

g)      en tant que conseillère ou conseiller pour les travailleuses et travailleurs, défend les intérêts des membres qu'elle ou qu’il représente dans tous les cas;

h)      doit aviser la présidente ou le président de la section locale en tout temps, de tous les problèmes, plaintes et griefs des membres ;

i)          est élue ou élu par la majorité des membres de sa section de travail ;
        
j)       le mandat débute immédiatement après l’élection et prend fin suite        à       la démission de la déléguée ou du délégué;

k)      la déléguée ou le délégué qui change de section de travail ou de groupe, peut continuer d’exercer ses fonctions si elle ou il le désire.           Cependant, elle ou il devra se faire élire conformément aux           dispositions du paragraphe 6.8 (I);

l)       les élections des déléguées et délégués d’atelier peuvent avoir              lieu à tous les trois ans, suite à l’élection générale du Comité                   exécutif local ou sur demande.

Note : on entend par « section de travail » : « établissement ».



                                                     ARTICLE 7


Finances

7.1    L'année financière de la section locale de Québec est du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

7.2    Le Comité exécutif doit adopter et soumettre aux membres réunis en assemblée régulière, des prévisions budgétaires dans les premiers mois de l'année financière. Toute dépense excédant les prévisions budgétaires doit être approuvée par le Comité exécutif et par l'assemblée générale.

7.3    La cotisation syndicale des membres et de toutes les employées et tous les employés assujettis au précompte de la section locale de Québec est telle qu'établie par les Statuts nationaux plus 5 $.

7.4    Les cotisations syndicales ne peuvent servir qu'à des fins syndicales, tel que prévu à l'article 9 des Statuts nationaux.

7.5    Les fonds de la section locale doivent être déposés par la secrétaire- trésorière ou le secrétaire trésorier local dans une banque ou caisse populaire, selon la décision du Comité exécutif.

7.6    Les comptes sont payés et les fonds retirés lorsque nécessaire, selon les Statuts, et les décisions adoptées et ce, au moyen de chèques signés par la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier et la présidente ou le président, ou en l'absence de l'une d’elles ou de l’un d'eux, par la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

7.7    Sur autorisation du Comité exécutif, certains comptes minimes peuvent être payés au moyen de la petite caisse.  La secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier est autorisé à conserver 300 $ dans la petite caisse; ce montant étant renouvelable.

7.8    Allocations pour dépenses et frais de déplacement

Les membres du Comité exécutif local reçoivent les allocations
mensuelles suivantes:

1re vice-présidente ou 1er vice-président                          175 $
Secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier          175 $
2e vice-présidente ou 2e vice-président                           175 $
3e vice-présidente ou 3e vice-président                           175 $
4e vice-présidente ou 4e vice-président                           175 $
Secrétaire-archiviste                                                 175 $
        
Les membres du Comité exécutif absents, en congé d’un mois et plus, ne reçoivent pas l’allocation en question.

7.9    Frais de déplacement et per diem

Tout membre de la section locale de Québec qui est autorisé à se déplacer à l'extérieur de sa municipalité, afin de représenter le local, ou travailler pour le local, ou pour assister à une session d'éducation, reçoit les allocations, per diem et remboursements prévus ci-après, à
7.9            (suite)

Frais de déplacement et per diem

condition qu’il participe pleinement à ces activités. Ces allocations ne sont évidemment pas versées par la section locale, si elles le sont déjà en vertu des Statuts nationaux.     

a)      i)       Repas

Petit déjeuner    13.53 $
Déjeuner            19.79 $
Dîner                            27.14 $

Par jour              60.46 $

ii)      Hébergement

Ces personnes reçoivent de plus, lorsque nécessaire, le coût réel (taxes incluses) de l'hébergement jusqu'à concurrence de 146.28 $ par jour, si une chambre est vraiment utilisée et sur présentation de la note. Les frais qui excèdent ce montant ne sont remboursés que sur approbation du Comité exécutif local.

Afin de permettre à un membre de l’exécutif d’éviter les coûts d’hébergement hôtelier, il est possible d’utiliser un lit et les facilités sur place au local comme la douche, deux ronds de poêle, ordinateur, réfrigérateur, micro-ondes, téléphone, etc.


iii)     Transport

   Pour une distance de 1000 km et plus (aller-retour) le billet d'avion (classe économique) est remboursé sur présentation de facture.
   Pour moins de 1000 km (aller-retour) le billet de train ou d’autobus est remboursé selon la décision du Comité exécutif local. Si un autre mode de transport est utilisé, le montant en argent équivalent au prix d’un billet d’autobus ou de train, selon celui qui est le plus élevé, est remboursé. Dans la mesure où l’utilisation du véhicule personnel, à des fins syndicales, est plus avantageuse, compte tenu du facteur temps et des coûts, le CEL peut autoriser son utilisation et le membre a droit à une allocation de 0.41 $ pour chaque kilomètre parcouru.
   Le Comité exécutif local peut aussi autoriser l'utilisation d'un véhicule de location et en rembourser les coûts (incluant l'essence).

Frais de déplacement et per diem


b)      La section locale défraie le coût équivalent au tarif d'autobus majoré de 15% pour une personne, pour chaque groupe de personnes participant à une assemblée générale ou spéciale qui a lieu à l'intérieur du Québec métropolitain et provenant des bureaux de la périphérie;

c)      Les montants sont ajustés et/ou indexés au coût de la vie le 1er juillet de chaque année.

7.10  Tout membre de la section locale qui a à se déplacer à l'intérieur du Québec métropolitain, afin de représenter le local ou de travailler pour le local, selon l'autorisation du Comité exécutif, reçoit le remboursement des frais de transport en commun ou l'équivalent s'il utilise son automobile et les frais de stationnement, lorsque nécessaire. Aucun frais de transport ne sera autorisé pour se rendre aux assemblées régulières ou spéciales, ainsi que pour participer aux assemblées de déléguées et délégués ou aux rencontres de comité.

P.-S.    Il est entendu qu'aucun frais de transport ne sera versé à la présidente ou au président ou à sa remplaçante ou son remplaçant pour se rendre au bureau du local de Québec.

7.11  Les membres qui représentent la section locale à un arbitrage qui se tient à Québec reçoivent les allocations de repas si elles ne sont pas remboursées en vertu des Statuts nationaux.

7.12  Lors de colloques, conférences, congrès du CRQCA, de la FTQ ou du CTC qui se tiennent à Québec, les per diem prévus pour les repas sont versés aux déléguées et délégués du local.

7.13  Lorsque les membres du Comité exécutif assistent à deux réunions locales consécutives, entrecoupées par une période de repas, ces derniers ont droit à l'indemnité de repas.

7.14  Lorsque les membres assistent à une réunion locale, ils ont droit au remboursement de frais de garde sur présentation d'un reçu et ce, jusqu'à un maximum de 20 $ par réunion;


Pour les membres dont les enfants ou les personnes à charge ont des besoins spéciaux, ils ont droit au remboursement de frais de garde sur
présentation d’un reçu; le montant pourra aller jusqu’à 40 $.

7.15  Les déléguées et délégués en devoir, les soirs d'assemblées mensuelles, peuvent assister à ces dites assemblées sans perte de salaire, le nombre maximum est de une ou un par section, équipe et classe d'emploi.

7.16  Tout membre élu pour représenter la section locale, pour siéger sur un comité ou pour suivre un cours d'éducation syndicale, approuvé par le local, et qui doit perdre du salaire pour le faire, se verra rembourser le salaire perdu selon la décision du Comité exécutif.

          Une ou un délégué syndical accumule du temps de libération à raison d’un maximum de 30 minutes par occasion, chaque fois qu’elle ou qu’il agit comme représentant syndical, lorsqu’un membre est convoqué à une entrevue telle que prévue à la convention collective ou qu’elle ou qu’il participe à une activité syndicale autorisée par la section locale.

          Une ou un délégué syndical doit avoir été actif au moins un an avant de pouvoir bénéficier de ce temps de libération payé par le syndicat local. Si la ou le délégué démissionne avant d’avoir complété au moins une année à titre de délégué, il ne pourra pas réclamer le temps accumulé.

          Ce temps de libération syndical accumulé devra être utilisé par tranche de 4 heures avec un maximum de 40 heures.

          La ou le délégué a la responsabilité d’aviser la section locale, de façon mensuelle, du temps qu’il aura accumulé et devra fournir, sur demande, toutes les informations pertinentes à la section locale.


          Aucun membre du Comité exécutif local n’est admissible. 

7.17  Tout membre élu pour représenter la section locale, pour siéger sur un comité ou pour suivre un cours d'éducation syndicale, approuvé par le local, et qui doit perdre du salaire pour le faire, se verra rembourser le salaire perdu selon la décision du Comité exécutif.

7.18            a)      La présidente ou le président reçoit le salaire d'une dirigeante ou d’un dirigeant régional selon les Statuts nationaux et a droit à toute augmentation de salaire, paiement rétroactif, indemnité de vie chère, négociés pour les membres de l'unité de négociation ou prévus dans la convention collective;

b)      La présidente ou le président reçoit également les avantages et bénéfices marginaux prévus dans la convention collective de sa classe d'emploi, établis selon ses années de service comme employée ou employé des postes;

c)      La présidente ou le président reçoit, si éligible, le montant prévu au 1er paragraphe du point 9 de l’annexe « A » de la convention collective urbaine;

d)      Lors de la cessation d'emploi de la présidente ou du président:

i)       Les congés annuels inutilisés seront traités de la même   façon que sont traités les congés annuels d'un membre     de l’unité de négociation lors de sa cessation d'emploi;

ii)      Les congés de maladie inutilisés sont portés à son crédit, si elle ou il demeure membre de l’unité de négociation. Elle ou il peut faire appel à ces crédits si elle ou il devient malade et que ses congés de maladie à Postes Canada sont épuisés;

e)      La présidente ou le président est appelé à travailler régulièrement un nombre d'heures et selon des horaires de travail qui ne sont pas soumis aux dispositions de la convention collective des membres. Elle ou il ne reçoit aucun paiement de surtemps, de primes de quart, de primes de fin de semaine, ni de paiement de surtemps pour du travail de fin de semaine ou lors d'un jour férié ;

f)       Le cas échéant, la section locale paie la quote-part de l'employeur         en ce qui a trait aux bénéfices, protections et régimes suivants:

1.     régime de retraite et indexation;
2.     prestation de décès;
3.     assurance invalidité;
4.     assurance chirurgicale médicale;
5.     assurance chômage;
6.     régie des rentes;
7.     assurance dentaire, de la vue et de l'ouïe;
8.     et tout autre régime négocié par les
membres de l'unité de négociation.

g)      La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président reçoit, à titre de rémunération, la différence entre son salaire horaire et le salaire d’un permanent syndical pour toute période de cinq jours et plus où elle ou il est appelé à remplacer la présidente ou le président soit en vacances, en maladie ou en formation syndicale.

h)      Lorsque les membres FFRS sont libérés par la section locale, ils reçoivent à titre de remplacement du salaire perdu, le montant prévu tel qu’indiqué sur « l’ajustement de rémunération » de route dans la section « sommaire de la rémunération du poste » le « taux quotidien » de « salaire » pour un minimum de huit heures.

          (Nota : pour tout itinéraire de plus de huit heures qui est autorisé et qui utilise un aide ou une aide, la somme journalière versée à l’aide sera réduite du salaire à être versé à 7.17h).


7.19  Accident de travail

La section locale assume le paiement des primes nécessaires afin de protéger la présidente ou le président et le personnel du bureau selon le plan "protection personnelle" de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

7.20  Congés annuels

a)      L'année de référence pour les congés annuels de la présidente ou du président est du 1er avril au 31 mars ;

b)      Lorsque dans une année financière, la présidente ou le président n'a pas bénéficié de tous les congés annuels qui étaient à son crédit, la fraction inutilisée de ses congés annuels est reportée à l'année financière suivante.


ARTICLE 8

Élections

8.1    a)      Pour être éligible à l'élection au Comité exécutif local, toute  candidate ou tout candidat doit être membre en règle et avoir assisté à au moins quatre des douze assemblées régulières précédent l'élection.

          L’exigence de présence aux assemblées régulières, à l’égard d’un membre, peut être levée par la section locale, pour chaque assemblée régulière, uniquement s’il exerçait des fonctions syndicales, était malade, en congé de décès ou dans des circonstances vraiment exceptionnelles et ce pour la clause 8.1 A), B) et C).

8.2       Les mises en nomination à tous les postes au sein de l’exécutif ont lieu à l'assemblée régulière précédent l'élection;

Toute procuration doit être soumise lors de la mise en nomination et doit être signée par la candidate ou le candidat et au moins un membre en règle de la section locale.

8.3    L'élection des membres du Comité exécutif local a lieu à tous les quatre ans, dans les six mois suivant le Congrès national, à la date déterminée par le Comité exécutif local.

8.4    Les membres réunis en assemblée élisent une présidente ou un président et une ou un secrétaire du Comité des élections parmi ceux et celles qui ne sont pas candidats à l’élection. La présidente ou le président du Comité des élections a droit de vote et, en cas d’égalité des voix, a droit à un vote additionnel, qui constitue la voix prépondérante.

8.5    L'élection se fait au vote secret; la candidate ou le candidat, pour être déclaré élu, doit avoir recueilli 50 % plus un des votes déposés. S'il y a plus de deux candidates ou candidats et qu'aucune ou qu’aucun candidat n'a reçu 50 % des votes déposés plus un vote, la candidate ou le candidat ayant reçu le moins de votes est retranché et il y a un autre vote. Cette procédure est suivie tant qu'une candidate ou qu’un candidat n'est pas déclaré élu i.e. n'a pas reçu 50 % plus un vote.

8.6    L'élection aux postes du Comité exécutif a lieu dans l'ordre suivant:
- présidente ou président;
- 1re vice-présidente ou 1er vice-président;
- secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier;
- 2e vice-présidente ou 2e vice-président;
- 3e vice-présidente ou 3e vice-président;
- 4e vice-présidente ou 4e vice-président;
- secrétaire-archiviste.

Aucune autre question ne sera à l'ordre du jour de l'assemblée d'élection, ni ne pourra y être débattue.

8.7    Procédure d’élection

La présidente ou le président d'élection annonce et reçoit les mises en nomination dans l'ordre prévu (8.6).


L'élection, à chaque poste, doit être complétée avant les mises en nomination à un autre poste.

La présidente ou le président d’élection, et la ou le secrétaire d’élection, ont la responsabilité du dépouillement du scrutin, assistés des scrutatrices et des scrutateurs nommés par l'assemblée.


Toute candidate ou tout candidat peut demander un recomptage immédiatement après l'annonce du résultat;
Lorsque le résultat est annoncé, la présidente ou le président d’élection détruit les bulletins ayant servis à l'élection avec l'approbation de l'assemblée.

8.8    Seuls les membres en règle présents ont droit de vote; il n'y a aucun vote par procuration.

8.9    Tout poste vacant au sein du Comité exécutif doit être comblé le plus rapidement possible et, au plus tard, lors de la troisième assemblée suivant l'annonce de la vacance.

Si la vacance survient au poste de présidente ou de président, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président assume l'intérim en attendant l'élection au poste de présidente ou de président.

Si la vacance survient au poste de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président, la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président assume l'intérim en attendant l'élection au poste de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Si la vacance au poste de présidente ou de président ou au poste de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président survient sept mois ou moins avant la tenue des élections générales du Comité exécutif, sur approbation de l'assemblée, le Comité exécutif pourra décider d'attendre la tenue des élections générales.

8.10  L'installation des membres du Comité exécutif aura lieu à la fin de l'assemblée d'élection et sera présidée par la présidente ou le président d'élection.

ARTICLE 9

Assemblée générale

9.1    Une assemblée (réunion) générale des membres sera tenue une fois par mois en règle générale. Il doit y avoir au moins six réunions par année.

9.2    Dans la mesure du possible, les avis de toutes réunions des membres, régulières ou spéciales, seront expédiés pour affichage dans tous les tableaux d'affichage, sous la juridiction de la section locale, au moins cinq jours avant la date de la réunion.

9.3    Un quorum de onze membres est nécessaire pour toute réunion.


9.4    La signature du registre des présences sera supervisée par un membre du Comité exécutif, désigné par la ou le secrétaire trésorier ou sa ou son remplaçant, au début de la réunion.

9.5       Que tous les membres du Comité exécutif, pour des fins de réunions du CEL ou d'assemblées mensuelles, soient libérés et payés afin qu'ils assistent à cette ou ces réunions.


                                                   ARTICLE 10


Procédure d’assemblée

10.1  Considérant l'importance du nombre de présences aux assemblées pour l'élection aux postes du Comité exécutif, pour le choix des délégations de la section locale etc., les membres sont requis de signer le registre des présences.

Il est de la responsabilité de chaque membre présent de signer le registre des présences.

Tout membre dont le nom n'est pas inscrit au registre sera considéré comme n'ayant pas assisté à l'assemblée, à moins que son nom ne soit autrement mentionné au registre du procès-verbal de l'assemblée.

10.2  L'ordre du jour pour les assemblées régulières est préparé par le Comité exécutif et doit comprendre les sujets suivants:
-Adoption de l'ordre du jour;
-Approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente et, le cas échéant, de toute assemblée spéciale ou régulière dont le procès-verbal n'aurait pas été adopté par suite d'une situation urgente;
-Adoption du ou des rapports de la secrétaire- trésorière ou du secrétaire-trésorier;
-Rapport du Comité exécutif;
-Affaires commencées (non terminées);
-Affaires nouvelles;
-Clôture de l’assemblée.

10.3  La présidente ou le président, ou sa remplaçante ou son remplaçant, dirige les débats. Elle ou il désigne le membre qui a droit de parole;

Le membre qui a droit de parole doit s'adresser à la présidente ou au président;

Tout membre doit respecter ce droit de parole et ne pas interrompre l'oratrice ou l’orateur sauf pour une question de privilège ou un point d'ordre;

Aucun vote par procuration n'est permis aux assemblées de la section locale;

Les règles de procédure en vigueur sont sujettes aux dispositions des Statuts nationaux et tout autre point de procédure sera régi par les règles de procédure de trésorier


                                                   ARTICLE 11


Délégation

11.1  La section locale de Québec participe aux réunions statutaires du Syndicat :

Rencontre des présidentes et des présidents, conseils régionaux, conférences régionales etc. et y a droit au nombre de déléguées et délégués déterminé par les Statuts nationaux.

11.2  a)      Pour être élue déléguée ou délégué, il faut avoir assisté à
                             quatre des douze assemblées régulières précédent l'assemblée
                             où les déléguées et délégués sont élus.

b)                Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A) ont été suivis et qu’il
                   est nécessaire de compléter la délégation, l’élection des
                   déléguées et délégués se fera parmi les membres ayant assisté à
                   trois des douze assemblées régulières précédent l’assemblée où
                   les déléguées et délégués sont choisis.

c)                Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A) et 11.2 B) ont été
                   suivis et qu’il est nécessaire de compléter la délégation, l’élection
                   des déléguées et délégués se fera parmi les membres ayant
                   assisté à deux des douze assemblées régulières précédent
                   l’assemblée où les déléguées et délégués sont choisis.

d)                Lorsque les critères susmentionnés à 11.2 A), 11.2 B) et 11.2 C)
                   ont été suivis et qu’il est nécessaire de compléter la délégation,
                   l’élection des déléguées et délégués se fera parmi les membres
                   ayant assisté à une des douze assemblées régulières précédent
                   l’assemblée où les déléguées et délégués sont choisis.

e)                Les suppléantes et suppléants ou les remplaçantes et
                   remplaçants pour les délégations seront les membres ayant reçu
                   le plus grand nombre de vote après les déléguées et délégués.

           L’exigence de présence aux assemblées régulières, à l’égard d’un
           membre, peut être levée par la section locale, uniquement s’il
           exerçait des fonctions syndicales, était malade, en congé de
           décès ou dans des circonstances vraiment exceptionnelles et ce
           pour la clause 11.2 A), 11.2 B), 11.2 C), 11.2 D) et 11.2 E).

Toute procuration doit être soumise lors de la mise en nomination et doit être signée par la candidate ou le candidat et au moins un membre en règle de la section locale.

11.3  La section locale participe également, lorsque possible, aux réunions du mouvement syndical :

Conseil régional FTQ-Québec et Chaudières Appalaches (CRQCA), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Congrès du travail du Canada (CTC) et y délègue le nombre de déléguées et délégués déterminé par les Statuts pertinents, dans la mesure où ces délégations sont autorisées par l'assemblée générale.

11.4  En cas d'urgence, le Comité exécutif décidera de la marche à suivre.

                                                             
                                                   ARTICLE 12


Comités

12.1  Le Comité exécutif local forme, et réunit au besoin, les comités suivants:
- Comité des statuts;
- Comité d'organisation;
- Comité d'éducation;
- Comité de santé & et de sécurité;
- Comité des femmes;
- Comité de griefs;
- Comité du journal local;
- Comité des déléguées et délégués sociaux ;
- Comité des droits de la personne;
- Comité d’accueil et de syndicalisation.

Les responsabilités des différents comités sont celles que l'on retrouve à l'article 9 des Statuts nationaux.

12.2  Tout comité travaille sous la responsabilité du Comité exécutif local.  Les comités doivent étudier les questions soumises par le Comité exécutif de la section locale ou par l'assemblée mais seul, le Comité exécutif, est autorisé à faire des recommandations aux membres.


                                                   ARTICLE 13


Les syndics

13.1  Le Comité des syndics sera composé de deux membres.

13.2            a)     Pour être éligible à l'élection du Comité des syndics ou comme substitut, toute candidate ou tout candidat doit être membre en règle et avoir assisté à au moins quatre des douze assemblées régulières précédent l'assemblée d'élection des syndics ;

b)      Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 A) ont été suivis et qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics, l'élection se fera parmi les membres ayant assisté à trois des douze assemblées régulières précédent l'assemblée où l'élection a lieu.

c)      Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 B) ont été suivis et qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics, l'élection se fera parmi les membres ayant assisté à deux des douze assemblées régulières précédent l'assemblée où l'élection a lieu.

d)      Lorsque les critères susmentionnés à 13.2 C) ont été suivis et qu'il est nécessaire de compléter le Comité des syndics, l'élection se fera parmi les membres ayant assisté à une des douze assemblées régulières précédent l'assemblée où l'élection a lieu.

Toute procuration doit être soumise lors de la mise en nomination et
doit être signée par la candidate ou le candidat et au moins un membre
en règle de la section locale.

L’exigence de présence aux assemblées régulières, à l’égard d’un
membre, peut être levée par la section locale, uniquement s’il exerçait
des fonctions syndicales, était malade, en congé de décès ou dans des
circonstances vraiment exceptionnelles et ce pour la clause 13.2 A),
13.2 B), 13.2 C) et 13.2 D).

13.3  Le Comité local des syndics est en général chargé d'examiner les finances et les biens du Syndicat.  Le Comité se réunit tous les six mois, afin d'examiner les livres de la section locale et de vérifier si les dépenses sont conformes aux Statuts locaux et aux décisions prises par le Comité exécutif et/ou l'assemblée générale des membres.                         
13.4  Le Comité exécutif peut convoquer une réunion additionnelle des syndics s'il le juge nécessaire.

13.5  Les réunions des syndics sont cédulées par consentement mutuel des syndics et de la secrétaire trésorière ou du secrétaire trésorier local.  Si un des syndics ne peut assister à une réunion et qu'il lui est impossible de déterminer une date à sa convenance, dans un délai raisonnable, le syndic substitut pourra le remplacer.

13.6  Les membres du Comité des syndics et le syndic substitut ne peuvent être membres du Comité exécutif local.

13.7  Le Comité des syndics présente un rapport écrit lors de l'assemblée régulière qui suit leur réunion.


13.8    Vérification comptable : les livres comptables seront vérifiés une fois l'an par une institution financière reconnue.


                                                   ARTICLE 14


Résolution de conflits et mesures disciplinaires

14.1  L'article 8 des Statuts nationaux sera utilisé intégralement par la section locale.



                                                   ARTICLE 15


Généralités

15.1  Les cotisations syndicales et les prélèvements sont considérés comme propriété permanente de la section locale et ne nécessitent aucune résolution de la section locale pour en obtenir le paiement.

15.2  La section locale ne doit pas présenter de résolutions relatives à la législation fédérale, à un Conseil central du travail ou à un organisme gouvernemental, si pareille législation peut toucher les membres, à moins que la résolution envisagée ne soit conforme aux résolutions déjà approuvées par le Syndicat en congrès national ou, à défaut du congrès national, qu'elle n'ait été approuvée par le Conseil exécutif national.

Une résolution visant la législation ne doit en aucun cas être approuvée par une section locale pour être présentée à une centrale syndicale, si le congrès national ou le Conseil exécutif national l'a désapprouvée.
                                                             
ARTICLE 16


Statuts locaux

16.1  En conformité avec les Statuts nationaux, les Statuts locaux et tout projet d'amendement à ces Statuts doivent être soumis au Conseil exécutif national.

16.2  Toute disposition des statuts locaux qui vient en conflit avec la lettre et/ou l'esprit des Statuts nationaux, est nulle et sans effet.

16.3  Amendement aux Statuts locaux

a)      Un avis de motion doit être donné pour tout projet d'amendement aux Statuts locaux;

b)      L'avis de motion doit mentionner l'article ou le paragraphe à amender et la nature du changement proposé;

c)      Le projet d'amendement est discuté et soumis au vote lors de l'assemblée régulière suivant l'assemblée au cours de laquelle l'avis de motion a été donné.


Statuts locaux amendés lors de l'assemblée mensuelle des membres de la section locale de Québec tenue le 8 août 2012.